Mentions légales

*** Pour l'exemple, cette page reprend les conditions générales de vente de siteeka. ***

1. Identification

Le site internet siteeka (nom commercial), accessible à l'adresse https://[NOM_DU_DOMAINE] est édité par :

Gaspard Bouvier — Micro entreprise
Adresse : 410 rue des trois fontaines, 39570 Publy, France
E-mail : contact@siteeka.fr
Téléphone : 06 67 15 48 52
SIRET : XXX XXX XXX XXXXX

2. Publication

Directeur de la publication : Gaspard Bouvier
Responsable légal du site : Gaspard Bouvier - contact@siteeka.fr / 06 67 15 48 52
Site web créé par : siteeka - Gaspard Bouvier - contact@siteeka.fr / 06 67 15 48 52

3. Hébergeur

Nom / Raison sociale : Netlify, Inc.
Adresse : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107, USA
Contact : support@netlify.com
Site web : netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, photographies, vidéos, bases de données, mises en page, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelques procédés que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les éléments éventuellement fournis par des tiers (images, polices, bibliothèques, composants logiciels, etc.) restent soumis aux licences de leurs auteurs respectifs.

Les modalités détaillées de cession de droits et de propriété intellectuelle pour les prestations réalisées par siteeka sont précisées dans la rubrique Conditions Générales de Vente.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à la mise à jour et à la vérification des informations, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'accéder au site, d'interprétations erronées des informations ou de l'usage qui pourrait en être fait.

Services ou modules externes : le site peut intégrer des services tiers (ex. Formspree pour les formulaires, Google Analytics, outils d'hébergement externes). Ces services sont sous la responsabilité de leurs fournisseurs respectifs. L'éditeur n'est pas responsable des interruptions, incidents, pertes de données ou modifications de services indépendants de sa volonté.

Liens externes : le site peut proposer des liens vers des sites externes. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des conséquences liées à leur consultation.

Les responsabilités liées à l'activité de siteeka sont décrites dans la rubrique Conditions Générales de Vente.

6. Données personnelles (RGPD)

Ce site veille à collecter le minimum de données personnelles. Malgré tout, les informations recueillies (formulaire de contact, newsletter, etc.) sont traitées par Gaspard Bouvier en qualité de responsable du traitement. Ces données sont conservées le temps de traiter la demande puis supprimées, sauf relation commerciale établie. Elles sont accessibles uniquement par le responsable du site et, le cas échéant, par les prestataires techniques (hébergeur, outil de formulaire). Le prestataire intervient en tant que sous traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données. Elles sont uniquement utilisées dans le cadre de l'activité de siteeka, et ne seront pas céder, ni vendu.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données. Pour exercer vos droits : contact@siteeka.fr.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique Politique de Confidentialité.

7. Cookies

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8. Médiation de la consommation

En cas de litige ou de réclamation, et après tentative préalable de résolution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées sont :
!Nom! - site.fr - contact@mail.fr

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.

9. Signalement

Pour signaler un contenu illicite publié sur ce site ou sur un autre site créé par siteeka, merci de contacter le directeur de la publication à l'adresse : contact@siteeka.fr.

10. Modifications des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment en fonction de l'évolution de l'activité de siteeka ou de la réglementation. La dernière version applicable est disponible à l'adresse : Mentions Légales.

Dernière mise à jour : Septembre 2025