Politique de confidentialité

*** Pour l'exemple, cette page reprend les conditions générales de vente de siteeka. ***

1. Identité du responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées sur le site https://[NOM_DU_DOMAINE] est effectué par :

Gaspard Bouvier — Micro entreprise (siteeka)
Adresse : 410 rue des trois fontaines, 39570 Publy, France
E-mail : contact@siteeka.fr
Téléphone : 06 67 15 48 52
SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
(ci-après « le Prestataire » ou « le Responsable du traitement »).

2. Données collectées

Le site veille à limiter au strict nécessaire la collecte de données personnelles. Peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, entreprise, fonction, coordonnées (e-mail, téléphone).
• Données de communication : informations transmises volontairement via le formulaire de contact (message, pièces jointes).
• Données techniques minimales : adresse IP, logs de connexion, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (via l'hébergeur).

Aucune donnée sensible (santé, religion, opinions politiques, etc.) n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• Établir un devis ou une proposition commerciale ;
• Assurer la gestion administrative et comptable des prestations (facturation, suivi clients) ;
• Garantir la sécurité du site (prévention des abus, lutte contre le spam).

Pour ce faire, l'utilisation du formulaire de contact nécessite l'acceptation explicite, via une case à cocher obligatoire, du traitement des données fournies uniquement dans le but de répondre à la demande de l'utilisateur.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, de prospection massive ou de revente.

4. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures pré contractuelles (demandes de devis, commandes) ;
• L'intérêt légitime du Prestataire (gestion de la sécurité du site, lutte contre les abus) ;
• Le consentement explicite de l'utilisateur pour l'utilisation du formulaire de contact.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée limitée :

• Demandes via formulaire de contact : supprimées au bout de 12 mois si elles n'aboutissent pas à une relation commerciale.
• Données clients (devis, factures, échanges liés à un projet) : conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Logs techniques et sécurité : conservés jusqu'à 12 mois maximum.

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement accessibles :

• Au responsable du traitement (Prestataire).
• Aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement et la gestion du site (ex. Netlify pour l'hébergement, Formspree pour le traitement des formulaires, etc.).

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité et de la sécurité des données. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers.

7. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires techniques utilisés (ex. Netlify, Formspree) sont situés aux États-Unis.
Les données pouvant transiter vers ces services le sont dans le cadre de clauses contractuelles types de la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

8. Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération (connexion sécurisée HTTPS, sauvegardes, accès restreint aux données).

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement de ses données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité des données fournies, lorsqu'elles reposent sur le consentement ou un contrat ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut écrire à : contact@siteeka.fr.
En cas de litige non résolu, l'utilisateur peut saisir la CNIL (cnil.fr).

10. Cookies et traceurs

Le site n'utilise pas de cookies de suivi ou de publicité.
Seuls peuvent être utilisés des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité du site (ex. cookies de session, protection contre le spam).
En cas d'intégration future de services tiers générant des cookies (statistiques, réseaux sociaux, etc.), l'utilisateur en sera informé par un bandeau de consentement conforme à la réglementation, et pourra les refuser.

11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment en fonction de l'évolution du site ou de la réglementation. La dernière version applicable est disponible à l'adresse : Politique de Confidentialité.

Dernière mise à jour : Septembre 2025